Conditions générales de vente

1. Le loueur

Le logement est loué par Amaury, loueur en meublé non professionnel, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales du site.

• SIRET : 510 620 313 00054
• N° d’enregistrement du meublé de tourisme : 44131 001204 TA
• Adresse du logement : 15 rue du Maréchal Foch, appartement 19, 44210 Pornic

2. Le logement

Le studio mesure 21 m² et se situe au 1er étage d’un immeuble sans ascenseur, accessible par l’escalier. Il peut accueillir deux personnes au maximum, dans un grand lit queen.

Il est meublé et entièrement équipé : cuisine avec plaques, réfrigérateur, micro-ondes, lave-vaisselle, machine à expresso, bouilloire, grille-pain et vaisselle complète, salle de bain avec douche, wifi et télévision. Le linge de lit et le linge de toilette sont fournis et compris dans le prix.

3. Réservation et formation du contrat

La réservation s’effectue en ligne, via le module de réservation intégré au site. Le contrat est formé dès que le paiement est accepté et que la confirmation de réservation est envoyée au voyageur par e-mail.

Le voyageur doit être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter. Il déclare que les informations communiquées lors de la réservation sont exactes.

Le séjour minimum est d’une nuit, toute l’année, dans la limite des disponibilités affichées au calendrier.

4. Prix, taxe de séjour et frais

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le tarif de la nuit varie selon la date et la durée du séjour. Le prix exact applicable aux dates choisies est affiché avant tout paiement.

S’ajoutent au tarif des nuits :

• des frais de ménage forfaitaires de 20 € par séjour, quelle que soit sa durée, linge de lit et linge de toilette compris
• la taxe de séjour, perçue pour le compte de la collectivité et reversée intégralement par le loueur, dont le montant dépend du tarif en vigueur et du nombre de personnes

Le détail complet, taxe de séjour comprise, est affiché avant la validation du paiement. Aucun autre frais n’est appliqué. Aucun dépôt de garantie n’est demandé.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, en une fois, au moment de la réservation, sur la plateforme sécurisée du prestataire de réservation. Le loueur n’a à aucun moment accès aux données de la carte.

La réservation n’est ferme qu’après encaissement. En cas de refus de paiement, la réservation est automatiquement annulée.

6. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 12° du code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date déterminée.

En validant sa réservation, le voyageur reconnaît en être informé et renonce expressément à s’en prévaloir. Seules les conditions d’annulation ci-dessous s’appliquent.

7. Annulation par le voyageur

La politique d’annulation est souple :

• Jusqu’à 48 heures avant l’heure d’arrivée : annulation sans frais, la totalité des sommes versées est remboursée.
• Moins de 48 heures avant l’arrivée : la première nuit et les frais de ménage restent dus, le solde éventuel est remboursé.
• Non-présentation ou départ anticipé : la totalité du séjour reste due.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la réservation, sous quatorze jours au plus tard. La taxe de séjour est remboursée dans tous les cas où le séjour n’a pas lieu.

Toute demande d’annulation se fait par écrit, via le formulaire de contact du site ou l’espace voyageur.

8. Annulation par le loueur

Le loueur ne peut annuler une réservation confirmée que pour un motif sérieux rendant le logement indisponible ou impropre à l’occupation, comme un sinistre ou une panne majeure.

Dans ce cas, il en informe le voyageur sans délai, rembourse l’intégralité des sommes versées et met tout en œuvre pour proposer une solution de relogement équivalente à proximité.

9. Arrivée et départ

L’arrivée se fait à partir de 15 h 00 et le départ avant 11 h 00.

L’accès est autonome grâce à une serrure numérique à code. Le code personnel est transmis avant l’arrivée. Il est strictement personnel et ne doit pas être communiqué en dehors du groupe de voyageurs.

Une arrivée tardive ne pose aucune difficulté et ne nécessite aucune démarche particulière. En revanche, un départ au-delà de 11 h 00 sans accord préalable du loueur compromet la préparation du logement pour les voyageurs suivants, et peut donner lieu à la facturation d’une nuit supplémentaire.

10. Occupation et règles du logement

Le voyageur s’engage à occuper le logement en bon père de famille et à respecter les règles suivantes :

• Deux personnes au maximum, nourrissons compris. Toute occupation supplémentaire autorise le loueur à résilier le contrat sans remboursement.
• Aucun visiteur supplémentaire ne peut être hébergé, même une nuit, sans accord écrit préalable du loueur.
• Logement non-fumeur, y compris pour la cigarette électronique.
• Animaux non admis.
• Fêtes et soirées interdites. Le logement se trouve dans un immeuble d’habitation.
• Calme exigé à partir de 22 h 00, dans le logement comme dans les parties communes.

La location est saisonnière et de courte durée. Elle ne confère au voyageur aucun droit au maintien dans les lieux et ne relève pas de la législation sur les baux d’habitation.

11. Assurance

Le voyageur doit être couvert par une assurance responsabilité civile comportant une garantie villégiature, valable pendant toute la durée du séjour.

Cette garantie est le plus souvent incluse dans les contrats multirisque habitation. Le voyageur s’engage à vérifier ce point avant son arrivée et à en justifier sur simple demande du loueur.

12. Dégradations et objets manquants

Aucun dépôt de garantie n’est demandé, ce qui repose sur une relation de confiance. En contrepartie, le voyageur est responsable des dommages qu’il cause au logement, à son mobilier et à ses équipements.

Le voyageur s’engage à signaler au loueur, dès leur survenance, tout dommage ou dysfonctionnement constaté. Un incident signalé spontanément se règle presque toujours à l’amiable.

En cas de dégradation, de casse ou de disparition d’un objet, le loueur adresse au voyageur, dans les sept jours suivant le départ, un justificatif détaillé accompagné de photographies et d’un devis ou d’une facture. Le montant correspondant est alors facturé au réel, sans forfait ni pénalité.

Le nettoyage courant est compris dans les frais de ménage. Un état de saleté manifestement anormal, nécessitant une intervention supplémentaire, peut en revanche être facturé sur justificatif.

13. Responsabilité

Le loueur ne peut être tenu responsable des vols, pertes ou dommages affectant les effets personnels du voyageur, ni des désagréments provenant de travaux, de nuisances ou d’événements extérieurs au logement et indépendants de sa volonté.

Le logement est décrit et photographié avec sincérité sur le site. De légères différences d’aspect liées à l’entretien courant ou au remplacement d’un équipement ne sauraient constituer un manquement.

14. Données personnelles

Les données communiquées lors de la réservation ou via le formulaire de contact servent uniquement à traiter la demande et à gérer le séjour. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Le voyageur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il peut exercer via le formulaire de contact du site. Le détail figure dans les mentions légales.

15. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée au loueur, par écrit, via le formulaire de contact du site. Le loueur s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable.

Signaler un problème pendant le séjour plutôt qu’après permet presque toujours de le résoudre sur-le-champ.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du lieu de situation du logement, sous réserve des dispositions protectrices du code de la consommation permettant au consommateur de saisir la juridiction de son domicile.

Mentions légales & confidentialité